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A l'occasion des assises des commissaires aux comptes qui se sont déroulées les 1er et 2 décembre 2005, Vincent Baillot, président de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes), s'est étonné des délais de mise en application de certaines dispositions du code de déontologie qui a été approuvé par décret le 16 novembre 2005. Les dispositions les plus controversées du code de déontologie concernent principalement les réseaux et plus particulièrement, la liste des prestations fournies par un réseau aux sociétés mères ou filiales d'une entité dont les comptes sont certifiés par un auditeur du réseau et le délai de viduité de deux ans pendant lequel l'auditeur ne peut accepter une mission après avoir fourni au client une autre prestation. Pascal Clément, le garde des Sceaux a entendu l'appel lancé par la CNCC et annoncé la création d'un groupe de suivi afin d'évaluer la mise en œuvre du code. En outre, le garde des Sceaux a jugé que les discussions devaient se poursuivre et appelé la CNCC et le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes à la trêve.
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