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Revue : | Revue Pratique de Droit Social |
N° de la revue |
n° 724-725 |
Page(s) |
p. 254-303 |
Ref |
82529 |
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La publication de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a modifié certains aspects de la règlementation des licenciements économiques. Ce numéro spécial après avoir définit ce qu'est un licenciement économique, examine notamment les différentes procédures et les obligations des employeurs. Sommaire : - Définition et cause du licenciement économique 1- Le licenciement économique 2- Les causes économiques de licenciement 3- Comment démontrer l'absence de cause réelle et sérieuse - L'obligation de reclassement 1- Le devoir de reclassement individuel 2- Le plan de sauvegarde de l'emploi - Les procédures des licenciements économiques 1- Tableaux des différentes procédures 2- Les deux procédures distinctes - Les "accords de méthode" 1- Caractéristiques des accords de méthode 2- Conditions de validité des accords de méthode - Les critères servant à fixer l'ordre des licenciements 1- Qui détermine les critères ? 2- Comment s'appliquent les critères ? 3- Le choix des salariés licenciés 4- Sanctions du non respect de l'ordre du licenciement - La convention de reclassement personnalisé 1- Entreprises et salariés concernés 2- Acceptation du salarié 3- Allocation de reclassement 4- Accompagnement et aides au reclassement personnalisé 5- Fin de la convention de reclassement - La priorité de réembauchage 1- Conditions d'application 2- Mise en oeuvre 3- Sanctions du non respect de la priorité de réembauchage
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | CAUSE REELLE ET SERIEUSE | PROCEDURE | CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI | PRIORITE DE REEMBAUCHAGE |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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