Regard critique sur "l'entreprise de travail à temps partagé"

Article | Article de revue
SOCIAL | 21/11/2005
 
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Auteur
FADEUILHE, Pierre
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1237
Page(s)
p. 6-11
Ref
82559
Résumé
L'article 22 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises créé l'entreprise de travail à temps partagé dont l'objectif est de mettre à la disposition d'entreprises clientes du personnel qu'elles ne peuvent recruter du fait de leur taille mais également de leurs moyens. Dans cette étude, l'auteur s'interroge sur la coexistence de deux mécanismes de prêt de main d'oeuvre ayant les mêmes objectifs, puis il s'intéresse au mode de fonctionnement des entreprises de travail à temps partagé.

Sommaire :
1- Les caractéristiques de l'entreprise de travail à temps partagé
- La garantie financière de l'entreprise de travail à temps partagé
- Le développement du travail à temps partagé
2- Les règles applicables
- Rapports entre entreprise de travail à temps partagé et entreprise cliente
- Rapports entre entreprise de travail à temps partagé et salarié mis à disposition


Mots clés
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS | MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Voir aussi
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/08/2005

 
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