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Auteur |
FENA-LAGUENY, Emmanuelle | SAUZEY, Jean-Christophe |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
859 |
Page(s) |
p. 24-26 |
Ref |
82604 |
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Parallélement au bouclier fiscal, un amendement au projet de loi de finances pour 2006, prévoit, afin d'encourager un actionnariat stable des sociétés", d'exonérer les mandataires et salariés des trois quarts de l'ISF touchant les titres qu'ils détiennent dans la société où ils travaillent. Cet article présente cette nouvelle mesure fiscale. Sommaire : 1- Une volonté de démocratiser l'exonération des titres 2- Les conditions à respecter 3- Non-respect des conditions : des conséquences contrastées 4- Les retraités actionnaires enfin pris en compte 5- Signature d'un pacte Dutreil : une réforme à double effet
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EXONERATION | ACTIONNARIAT | ACTION | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | BOUCLIER FISCAL | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 |
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