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Auteur |
BOUCHER, Daniel | DEBAUGE, Franck |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
859 |
Page(s) |
p. 36-38 |
Ref |
82617 |
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La loi pour la confiance et la modernisation de l'économie crée deux réductions d'impôt qui favorisent les versements aux entreprises de recherche et développement (R&D) et encouragent les souscriptions au capital des FCPI ou des PME innovantes. Cet article examine les règles spécifiques aux deux réduction d'impôt puis les conditions spécifiques à chacune d'entre elles. Sommaire : 1- Les règles communes aux deux réductions d'impôt 1.1- Un seul et même plafond 1.2- Des mesures temporaires 1.3- Des réductions d'impôt non restituables et non reportables 2- Les règles propres à chaque réduction d'impôt 2.1- Réduction "versement" 2.2- La réduction "souscription" 3- Méthode d'optimisation et de sécurisation 4- Conclusion
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REDUCTION D'IMPOT | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | PME | FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION | SOUSCRIPTION |
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Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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