Projet de loi de finances pour 2006 : texte du projet n° 2540

Article | Article de revue
FISCAL | 7/10/2005
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
47
Page(s)
p. 1-55
Ref
82621
Résumé
Cet article donne le texte et l'exposé des motifs des article d'ordre fiscal et social du projet de loi de finances n° 2540. Ces textes sont précédés d'un résumé de l'ensemble des mesures. Certaines dispositions font l'objet d'un premier commentaire.

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Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | PRIME POUR L'EMPLOI | TRAITEMENT | SALAIRE | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | TVA | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | BENEFICE AGRICOLE | REVENU FONCIER | FISCALITE IMMOBILIERE | DROIT D'ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | CONTENTIEUX | CONTROLE FISCAL | EMPLOI | CHOMAGE
Voir aussi
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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