 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
MAGNIER, Jean-Louis | RAGE, Jean-François |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
860 |
Page(s) |
p.43-46 |
Ref |
82626 |
|
Cet article fait le point sur la notion de "parachutes dorés", sur le nouveau cadre légal en mutation, les aspects de droit de sociétés et ses implications en matière fiscale et sociale. Sommaire : 1- Golden parachutes et régimes des retraites surcomplémentaires 1.1- Les indemnités de rupture 1.2- Les mécanismes de "retraite chapeau" 2- Un droit en pleine mutation 2.1- La réforme du droit des sociétés 2.2- Les changements prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006
|
||
|
PARACHUTE DORE | RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES | INDEMNITE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
|
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
|
Haut de page |