Plusieurs avantages incitatifs devraient expirer le 31 décembre prochain

Article | Article de revue
FISCAL | 27/10/2005
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
224
Page(s)
p. 10
Ref
82674
Résumé
Cet article récapitule brièvement les dispositifs fiscaux incitatifs qui devraient disparaître à la fin de l'année 2005, sous réserve de leur prorogation par le projet de loi de finances pour 2006.


Mots clés
DONATION | TVA | REGIME MATRIMONIAL
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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