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Dans le cadre du projet de création d'un référentiel européen comptable pour les PME, l'IASB (International accounting standards board) a publié, en juin 2004, une étude préliminaire et a fait un bilan des questions. La première problématique est de définir la notion de PME, une des deux propositions retiendrait le terme " Small and Medium-sized " (SME) qui repose sur deux critères : un chiffres d'affaires inférieur à 10 millions d'euros et un effectif de moins de 50 personnes. La seconde problématique consiste à décider s'il faut créer un référentiel de principe qui nécessite par la suite des interprétations ou un référentiel de règles comportant des critères chiffrés. Certains pays européens dont la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont adopté la position d'autoriser les entreprises ou les sociétés, qui le souhaitent, à adopter le référentiel IFRS avec la possibilité de choisir les normes qui ne sont pas applicables. Au contraire, la France et l'Espagne interdisent pour l'instant l'application des IFRS pour les comptes individuels. L'IASB s'oriente vers la création de trois groupes de SME : un premier qui appliquerait l'intégralité des normes IFRS, un deuxième appliquerait un référentiel allégé et un troisième utiliserait les règles de comptabilité de trésorerie.
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IAS | PME | NORME COMPTABLE | COMPTES ANNUELS | IFRS
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