 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
229 |
Page(s) |
p. 1-79 |
Ref |
82788 |
|
Ce numéro spécial est consacré à l'ensemble des textes publiés pendant l'été 2005 qui créent de nouvelles mesures ou de nouveaux dispositifs en matière de droit social ou du droit du travail. Sommaire : - Les mesures en faveur du développement de l'emploi - Le développement des services à la personne - L'adaptation du contrat d'avenir et du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité - Les mesures de relance de l'apprentissage - Les nouvelles formes d'activité - Les mesures réformant les conditions d'emploi - Epargne salariale - actionnariat - Rémunérations des dirigeants - La durée du mandat des représentants du personnel - L'implication des salariés dans la société européenne : la loi de transposition française du 26 juillet 2005 (loi pour la confiance et la modernisation de l'économie - Réforme du droit des entreprises en difficulté - Frais professionnels déductibles : incidences pratiques de la réforme de l'été
|
||
|
DROIT DU TRAVAIL | EMPLOI | EPARGNE SALARIALE | CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE | APPRENTISSAGE | REPRESENTANT DU PERSONNEL | FRAIS PROFESSIONNEL | CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL | CONTRAT D'AVENIR | CONTRAT INSERTION REVENU MINIMUM D'ACTIVITE |
|
Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelles embauches" Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 |
|
Haut de page |