Procédure d'alerte mise en oeuvre par le CAC

Article | Article de revue
AUDIT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 10/2005
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier France
N° de la revue
10
Page(s)
 p. 5-11
Ref
 82828
Résumé
La loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises est venue modifier la procédure d'alerte déclenchée par le commissaire aux comptes.
Mots clés
PROCEDURE D'ALERTE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | DEPOT | COMPTES ANNUELS | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005
 
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