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Auteur |
DORLEAC, Thierry |
Revue : | Les Annonces de la Seine |
N° de la revue |
76 |
Page(s) |
p. 6-8 |
Ref |
82837 |
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Cet article compare les deux procédures de sauvegarde inclues dans la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et dans le chapter 11 de la loi américaine (Bankruptcy Code). Sommaire : I- Des similitudes manifestes s'articulant autour d'une même philosophie A- L'ouverture anticipée de la procédure collective : le système précurseur américain... B- ... à l'origine du projet de loi qui se veut innovant et pragmatique II- Mais l'essence même de la procédure de sauvegarde est radicalement différente du Chapter 11 A- La judiciarisation française face à une contractualisation américaine B- Une procédure faillible ou perfectible ? III- Conclusion
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PROCEDURES COLLECTIVES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES |
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Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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