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Auteur |
LEGROS, Jean-Pierre |
Revue : | Droit des Sociétés |
N° de la revue |
10 |
Page(s) |
p. 8-14 |
Ref |
82856 |
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Cet article étudie les aspects en matière de prévention de la loi du 26 juillet 2005 (n° 2005-845) de sauvegarde des entreprises. Cette étude est en trois parties, les deux suivantes ont été publiées dans les numéros de novembre et décembre 2005. Sommaire : I- La détection des difficultés A- L'injonction de déposer les documents comptables annuels des sociétés commerciales B- La réforme de la procédure d'alerte II- Les procédures amiables A- Le statut du mandataire ad hoc et du conciliateur B- La procédure par mandataire ad hoc C- La procédure de conciliation
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PROCEDURES COLLECTIVES | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PROCEDURE D'ALERTE | MANDAT AD HOC |
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Loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises : la nouvelle procedure de sauvegarde (2ème partie) Article | Article de revue Droit des Sociétés | 00/11/2005 La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises : la réforme des procédures collectives traditionnelles (3ème partie) Article | Article de revue Droit des Sociétés | 00/12/2005 Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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