Commentaire de la loi en faveur des PME : aspects de droit commun des sociétés

Article | Article de revue
FISCAL | 11/2005
 
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Auteur
 LECUYER, Hervé
Revue :
Droit des Sociétés
N° de la revue
11
Page(s)
 p. 14-19
Ref
 82858
Résumé
Cet article commente la loi du 2 août 2005 (n° 2005-882) en faveur des PME et analyse les difficultés d'application des nouvelles dispositions.

Sommaire :
I- Les structures
A- Existence d'une société
B- Domiciliation des personnes morales
II- Les hommes
A- Leurs activités
B- Leurs engagements
Mots clés
PME
Voir aussi
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/08/2005
 
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