Projet de loi de finances pour 2006 : les sénateurs apportent leur touche personnelle au budget avant de s'attaquer à la réforme de 2007

Article | Article de revue
FISCAL | 15/12/2005
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
231
Page(s)
p. 8
Ref
82886
Résumé
Cet article présente les principales mesures adoptées par les sénateurs concernant le projet de loi de finances pour 2006 et insiste plus particulièrement sur la déductibilité des intérêts d'emprunt lors de l'acquisition d'une entreprise sous forme de société par un professionnel non commerçant, qui était une mesure attendue.


Mots clés
DROIT D'ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | BENEFICE NON COMMERCIAL | EXPLOITANT INDIVIDUEL | PRODUCTION
Voir aussi
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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