Adoption définitive du projet de loi "PME"

Article | Article de revue
| 21/07/2005
 
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Auteur
LIENHARD, Alain
Revue :
Recueil Dalloz
N° de la revue
28
Page(s)
p. 1932-1933
Ref
82911
Résumé
Cet article reprend les principales dispositions relatives au droit des affaires, contenues dans la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et parue au Journal Officiel du 3 août 2005.


Mots clés
CONJOINT | PME | REPRISE D'ENTREPRISE | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES
Voir aussi
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/08/2005

 
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