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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
47 |
Page(s) |
140 p. |
Ref |
82938 |
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La loi de finances pour 2006 a été adoptée définitvement par le parlement le 20 décembre 2005. Ce numéro présente et commente la loi de manière détaillée avant sa publication au Journal Officiel, mais il n'aborde pas les dispositions relatives au contrôle fiscal, aux contentieux et les mesures diverses portant sur l'enregistrement et la TVA. Sommaire : - Impôt sur le revenu Calcul de l'impôt Réductions et crédits d'impôt - Revenus fonciers - Revenus de capitaux mobiliers - Bénéfices agricoles - BIC/IS Bénéfices industriels et commerciaux Fiscalité des sociétés - TVA et taxes assimilées - Impôts locaux Dispositions communes Taxe professionnelle Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxes annexes - Enregistrement et ISF Enregistrement ISF - Réforme de l'impôt sur le revenu Barème de l'impôt 2006 Suppression de l'abattement de 20 % Plafonnement de certains avantages fiscaux Bouclier fiscal
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LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | BENEFICE AGRICOLE | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | TVA | IMPOTS LOCAUX | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | ENREGISTREMENT | REVENUS FONCIERS | BOUCLIER FISCAL |
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 |
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