Loi de finances pour 2006

Article | Article de revue
FISCAL | 26/12/2005
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
60
Page(s)
p. 1-152
Notes
Revue Fiduciaire Hebdo, n° 1165, 31/12/2005, p. 1-100
Ref
82949
Résumé
Cet article commente les dispositions d'ordre fiscal ou social de la loi de finances pour 2006, adoptée définitivement par le Parlement le 20 décembre 2005 et soumise au Conseil constitutionnel en vue de l'examen de sa conformité à la Constitution.


Mots clés
LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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