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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 58 |
Ref |
83007 |
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Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 3 janvier 2006, ont homologué les règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) du 3 novembre 2005 suivants : - règlement n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifiant le règlement n° 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire ; - règlement n° 2005-02 modifiant le règlement n° 99-07 du CRC du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation ; - règlement n° 2005-03 modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit ; - règlement n° 2005-04 modifiant le règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels ; - règlement n° 2005-05 modifiant l'annexe au règlement n° 2000-04 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse consolidés ; - règlement n° 2005-06 du CRC relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ; - règlement n° 2005-07 modifiant le plan comptable des OPCVM (3e partie) ; - règlement n° 2005-08 relatif aux dispositions applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations ; - règlement n° 2005-09 portant diverses modifications au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au plan comptable général et à l'article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs ; - règlement n° 2005-10 afférent à l'actualisation du règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques. Les règlements s'appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006. Ils peuvent être consultés en annexe des arrêtés.
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Mesures de simplification sur les actifs et opérations de fusions : les avis du Comité d'urgence sont intégrés dans le PCG (Règl. CRC) Article | Article de revue Bulletin Comptable et Financier France | 00/01/2006 |
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