 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Télécharger (52 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
Site Internet : | CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ |
Ref |
83108 |
|
Suite à la publication de deux arrêtés portant homologation de règlements du Comité de la réglementation comptable au Journal officiel du 3 janvier 2006, le Conseil national de la comptabilité vient de mettre en ligne les textes suivants : - règlement n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifiant le règlement n° 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire ; - règlement n° 2005-02 modifiant le règlement n° 99-07 du CRC du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation ; - règlement n° 2005-03 modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit ; - règlement n° 2005-04 modifiant le règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels ; - règlement n° 2005-05 modifiant l'annexe au règlement n° 2000-04 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse consolidés ; - règlement n° 2005-06 du CRC relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ; - règlement n° 2005-07 modifiant le plan comptable des OPCVM (3e partie) ; - règlement n° 2005-08 relatif aux dispositions applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations ; - règlement n° 2005-09 portant diverses modifications au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au plan comptable général et à l'article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs.
|
||
|
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | COMPTABILISATION |
|
Haut de page |