Une nouvelle architecture du droit français des procédures collectives

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 16/11/2005
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
CHAPUT, Yves
Revue :
Semaine Juridique Générale
N° de la revue
46
Page(s)
p. 2097-2103
Ref
83111
Résumé
Cet article commente la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.

Sommaire :
1- La poursuite d'activité du professionnel et l'avenir de son entreprise
2- Les instruments classiques, un air nouveau
3- La conciliation
4- La sauvegarde
5- Le redressement judiciaire
6- La liquidation des biens du débiteur
Mots clés
ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PREVENTION | PROCEDURES COLLECTIVES | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | DROIT DES SOCIETES | DEFAILLANCE D'ENTREPRISE | PLAN DE CONTINUATION | LIQUIDATION JUDICIAIRE | LIQUIDATION | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | CESSATION DE PAIEMENT | CONCILIATION | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | BANQUEROUTE | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI | FAILLITE | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
retour    
Haut de page