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Lorsque la participation de l'employeur aux frais de repas des salariés prend la forme d'une contribution à l'achat de titres-restaurant, cette participation est exonérée des cotisations de sécurité sociale dans une certaine limite dès lors que la réglementation des titres-restaurant est respectée.
Cette limite était jusqu'à présent fixée par la loi, la dernière réévaluation ayant été opérée par la loi de finances rectificative pour 2004 la portant à 4,80 euros par titre (4,60 euros avant le 1er janvier 2005).
Désormais, selon l'article 114 de la loi de finances pour 2006, le montant de la part patronale de financement des titres-restaurants, exonérée de cotisations sociales, est revalorisé chaque année en fonction du barème de l'impôt sur le revenu.
En conséquence, ce montant sera revalorisé chaque année de manière permanente alors que jusque là il n'existait pas d'automaticité de la réévaluation.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2006 la limite d'exonération de la part patronale sera relevée dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondie au centime d'euro le plus proche (à savoir la part patronale exonérée pour 2006 est portée à 4,89 euros).
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COTISATION SOCIALE | TITRE RESTAURANT
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