Enjeux et perspectives de la Société Européenne

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 12/2005
 
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Auteur
COLLIN, Francis
Revue :
Actes Pratiques & Ingénierie Sociétaire
N° de la revue
84
Page(s)
p. 5-16
Ref
83135
Résumé
La loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie a créé la société européenne.


Sommaire :
I- La primauté du droit social
A- La notion de droit d'implication des travailleurs
B- Détermination de la loi applicable
C- Opportunités et contraintes de la loi française
D- Volet social de lma création de la SE : question de méthode
II- La complexité du droit des sociétés
A- L'organisation normative du droit applicable à la SE
B- Les options retenues par le législateur français
Mots clés
SOCIETE EUROPEENNE | DROIT DES SOCIETES | UNION EUROPEENNE
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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