Restructurations : conséquences fiscales des nouvelles règles comptables

Article | Article de revue
FISCAL | 9/1/2006
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
1
Page(s)
 p. 3-18
Ref
 83195
Résumé
Cet article présente l'instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 I-1-05 relatif au traitement comptable des opérations de resctructuration effectuées depuis le 1er janvier 2005.

Sommaire :
- Transfert des déficits
- Valorisation des apports
- Traitement fiscal du boni et mali de fusion
- Confusion de patrimoine
Mots clés
RESTRUCTURATION | FUSION | COMPTABILITE | CONFUSION DE PATRIMOINE | SCISSION | APPORT PARTIEL D'ACTIF | LIQUIDATION | TRANSFERT | DEFICIT | DROIT FISCAL
Voir aussi
Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 I-1-05 relative aux fusions des sociétés et opérations assimilées. Suppression des plafonds au transfert des déficits en cas d'opérations placées sous le régime de faveur. Non-déductibilité de l'actif net réel négatif transféré en cas de transmission universelle de patrimoine ou de fusion simplifiée. Non-déductibilité en régime de faveur des fusions des charges liées à la dépréciation ou à la sortie du bilan du mali technique
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2005
 
retour    
Haut de page