Quelles décalarations de franchissement de seuils après la "loi Breton"

Article | Article de revue
| 02/01/2006
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 RIVALLAND, Jean-Claude | LOY, Michael
Revue :
Option Finance
N° de la revue
864
Page(s)
 p. 30
Ref
 83216
Résumé
La loi pour la confiance et la modernisation de l'économie transpose la directive européenne dite " transparence " et réforme le régime de déclarations de franchissement de seuils.

Sommaire :
1- La prise en compte ou le rejet de nouvelles hypothèses de détention
2- Alternext
3- Quatre nouveaux seuils : 15 %, 25 %, 90 %, et 95 %
Mots clés
ACTIONNAIRE | SOCIETE COTEE | SEUIL
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005
 
retour    
Haut de page