Loi de finances pour 2006

Article | Article de revue
FISCAL | 12/1/2006
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
Page(s)
p. 11-140
Ref
83333
Résumé
Présentation détaillée des dispositions de la loi de finances pour 2006 en matière de fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, taxes diverses, TVA, régimes particuliers, enregistrement, ISF, fiscalité internationale et procédures fiscales.


Mots clés
LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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