Conférence de presse des experts-comptables et des notaires

Article | Communiqué
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 12/1/2006
 
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Résumé
André-Paul Bahuon, Président de l'Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France, a clôturé, le 10 janvier 2006, la conférence de presse commune des experts-comptables et des notaires en présentant quelques réflexions et une synthèse des principales mesures contenues dans la loi de finances pour 2006. Trois volets ont été abordés :
- la réforme fiscale concernant les particuliers (le nouveau barème de l'IR, le bouclier fiscal et les donations successions...),
- la réforme fiscale concernant les entreprises (l'imposition forfaitaire annuelle, la taxe professionnelle, le crédit d'impôt recherche,
- les dispositions relatives à la transmission des entreprises et à l'ISF.
André-Paul Bahuon a également présenté les différentes propositions apportées par ces deux professions pour modifier ce texte et a souligné que " unis nous proposerons mieux, c'est en ce sens que la Chambre des Notaires de Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, et l'Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France ont décidé d'agir de concert ".


Mots clés
LOI DE FINANCES | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | DONATION | IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE | IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | TAXE PROFESSIONNELLE | EXPERT COMPTABLE | NOTARIAT | BOUCLIER FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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