Fiscalité des participations et garanties de passif : attention aux habitudes

Article | Article de revue
FISCAL | 05/09/2005
 
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Auteur
MARCHAND, Jean-Luc | DUGUET, Ludovic
Revue :
Option Finance
N° de la revue
847
Page(s)
p. 27
Ref
83343
Résumé
Cet article présente un projet qui vise, dans le cadre de loi de finances pour 2006, à aligner, sous certaines conditions, le régime des plus-values sur titres de participation avec celui des dividendes. Ce projet est susceptible d'avoir des conséquences, notamment, sur les garanties de passifs.

Sommaire :
1- Plus-values et déductibilité des intérêts : un contexte nouveau
2- Des conséquences sur les garanties de passif


Mots clés
PARTICIPATION | PLUS VALUE SUR TITRE | CESSION | IMPOT SUR LES SOCIETES
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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