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Auteur |
LE LOUARN, Glenn |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
848 |
Page(s) |
p. 26 |
Ref |
83379 |
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Afin d'adapter le droit français des sociétés aux fonctionnement des marchés financiers, le législateur a adopté des mesures, telles que la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001relative aux nouvelles régulations économiques et l' ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales, qui ont impacté certaines notions du droit des sociétés français. Sommaire : 1- La redistribution du pouvoir au sein des sociétés cotées 2- Le développement de l'obligation d'information au sein des sociétés cotées 3- La redéfinition de certains repères traditionels du droit des sociétés
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DROIT DES SOCIETES | MARCHE FINANCIER | SOCIETE COTEE |
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Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/05/2001 Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 26/06/2004 |
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