Loi Aubry II et allégement de cotisations patronales

Article | Article de revue
SOCIAL | 12/09/2005
 
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Auteur
VERLHAC, Isabelle
Revue :
Option Finance
N° de la revue
848
Page(s)
p. 28-29
Ref
83399
Résumé
La loi Aubry II a mis en place un allégement de cotisations patronales destiné aux entreprises dont la durée du travail est supérieur à 35 heures ou 1600 heures sur l'année et annule la réduction dégressive sur les bas salaires. Cet article présente le dispositif ainsi que ces modalités d'accés et analyse les effets de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.

Sommaire :
1- Sur les dispositions de l'article L. 241-13-1 du Code de la Sécurité sociale
2- L'allégement 35 heures a été supprimé par la loi du 17 janvier 2003



Mots clés
DUREE DU TRAVAIL | 35 HEURES | AUBRY 2
Voir aussi
Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2003

 
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