Les pincipaux apports de la loi du 26 juillet 2005 en matière d'épargne salariale

Article | Article de revue
SOCIAL | 26/09/2005
 
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Auteur
ROUANET, Denis
Revue :
Option Finance
N° de la revue
850
Page(s)
p. 35-36
Ref
83425
Résumé
Cet article présente les dispositions de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, en matière de participation et d'intéressement qui visent à redynamiser la consommation.



Sommaire :
1- Les modifications apportées en matière de participation
2- Les modifications apportées en matière d'intéressement
3- Vers un plafonnement de l'actionnariat des salariés dans les entreprises non cotées
Mots clés
PARTICIPATION | INTERESSEMENT DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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