 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 123-125 |
Ref |
83440 |
|
L’administration fiscale vient de définir, dans une instruction datée du 30 décembre 2005, les conséquences fiscales qu’elle entend tirer des nouvelles règles comptables relatives aux actifs, qui sont applicables pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 1er janvier 2005. Cet article présente un aperçu des apports de ces commentaires. Sommaire : - Champ d’application des nouvelles règles - Conséquences de la nouvelle définition des actifs - Conséquences de la nouvelle définition du coût de revient des actifs - Méthode d’amortissement par composants - Conséquences des nouvelles modalités d’amortissement comptable sur la durée d’amortissement - Doctrines administratives rapportées
|
||
|
CONVERGENCE DU PCG | ACTIF | IAS | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | COMPTABILISATION | AMORTISSEMENT |
|
Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions. Pub. Officielle | Instruction BOI | 30/12/2005 |
|
Haut de page |