Mesures fiscales de soutien à Alternext

Article | Article de revue
| 03/10/2005
 
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Auteur
HAZAN, Sandra | GOLDBERG-DARMON, Muriel
Revue :
Option Finance
N° de la revue
851
Page(s)
p. 33
Ref
83454
Résumé
Alternext a été créé le 17 mai 2005 pour répondre aux attentes des petites et moyennes entreprises souhaitant bénéficier d’un accès simplifié au marché boursier pour financer leur développement. Des mesures fiscales étaient attendues, mais les dispositions contenues dans la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie ni les émissions de titres, ni la liquidité nécessaire à ce marché. Toutefois, la loi exonère les plus values de cession de titres de participation admis sur ce nouveau marché.

Sommaire :
1- Un avantage fiscal pour les investisseurs personnes physiques et un avantage financier pour les fonds d'investissement
2- Un avantage fiscal en demi-teinte pour les investisseurs institutionnels



Mots clés
MARCHE FINANCIER | PME | PLUS VALUE | EXONERATION | TITRE DE PARTICIPATION
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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