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Auteur |
JAULIN GRELLIER, Isabelle |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
851 |
Page(s) |
p. 35-37 |
Ref |
83461 |
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Les modalités de fonctionnement des régimes de participation, d'intéressement qui sont facultatifs et des plans d'épargne salariale, ont été précisés dans une circulaire interministérielle du 6 avril 2005 et complétées par la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie. Cet article présente plus particulièrement le calcul de l'intéressement ainsi que sa répartition et son versement. Sommaire : 1- Le calcul de l'intéressement 1.1- ... être lié soit aux résultats de l'entreprise, soit à ses performances 1.2- ... assurer le caractère aléatoire de l'intéressement 2- La répartition de l'intéressement 2.1-... d'une répartition uniforme entre les salariés 2.2- ...d'une répartition proportionnelle aux salaires 2.3- ...d'une répartition proportionnelle à la durée de présence 3- Le versement de l'intéressement 3.1- Le délai de versement 3.2- La disponibilité de l'intéressement 3.3- Le plafonnement de l'intéressement 4- Important : des dispositions spécifiques en 2005
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INTERESSEMENT DES SALARIES | EPARGNE SALARIALE |
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Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/02/2001 Circulaire interministérielle du 6 avril 2005 relative à l'épargne salariale Pub. Officielle | Circulaire Source Officielle | 06/04/2005 Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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