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Auteur |
GIRTANNER, Romain |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
853 |
Page(s) |
p. 34-35 |
Ref |
83465 |
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Alors que la loi de finances rectificative a omis d'intégrer les fonds communs de placement à risque (FCPR) dans le régime d'exonération des plus-values sur titre de participation, la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie a réparé cet oubli. Cet article présente les nouveaux atouts du régime des FCPR mais constate que certaines dispositions demeurent contraignantes et que des améliorations peuvent être apportées. Sommaire : 1- Présentation juridique et fiscale du FCPR 2- Le nouveau régime d'imposition des plus-values 3- Les avantages du nouveau régime fiscal des FCPR 4- Le régime fiscal des FCPR peut cependant être encore amélioré
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FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUE | TITRE DE PARTICIPATION | PLUS VALUE | PLUS VALUE SUR TITRE | CESSION |
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Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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