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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 4-75 |
Ref |
83518 |
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Ce numéro fait suite au numéro précédent qui présentait les principales mesures de la loi de finances rectificatives pour 2005 et commente les autres dispositions de manières détaillées. Sommaire : Mesures fiscales - Impôt sur le revenu - Revenus fonciers - Sociétés et groupements particuliers - Bénéfices non commerciaux - Bénéfices agricoles - Taxes assimilées à la TVA - Impôts locaux - Contrôle, contentieux et recouvrement - Mesures diverses Mesures sociales - Charges sociales
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IMPOT SUR LE REVENU | REVENUS FONCIERS | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE AGRICOLE | TVA | IMPOTS LOCAUX | CONTROLE FISCAL | CONTENTIEUX | RECOUVREMENT |
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 |
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