Nouveau régime des franchissements de seuils : interrogations après la loi Breton

Article | Article de revue
FISCAL | 16/01/2006
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
LE BARS, Benoît
Revue :
Option Finance
N° de la revue
866
Page(s)
p. 27
Ref
83523
Résumé
Transposant les articles 9 et suivants de la directive européenne dite Transparence, des nouveaux seuils donnent lieu à déclaration de franchissements à la hausse ou à la baisse : 15%, 25%, 90% et 95% du capital ou des droits de vote. Cet article formule quelques remarque sur la loi dite Breton et constate que la loi est assortie d'une modification du régime de publication du nombre de droits de vote et d'actions par les sociétés cotées sur un marché réglementé et qu'elle étend les dispenses de déclarations à de nouvelles catégories de professionnels détenant des titres dans le cadre de leurs activités.


Mots clés
SEUIL | SOCIETE COTEE | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | BOURSE
Voir aussi
Nouveau régime des franchissements de seuils : interrogations après la loi Breton
Article | Article de revue
Option Finance | 30/01/2006

Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
retour    
Haut de page