Instruction administrative du 18 janvier 2006, BOI 5 B-6-06 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, JO du 31 décembre 2005).

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 18/1/2006
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
8
Page(s)
 11 p.
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 83575
Résumé
La présente instruction commente les aménagements apportés par l’article 2 de la loi de finances au barème de l'impôt sur le revenu pour 2005 et aux limites et plafonds qui lui sont associés.
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | BAREME | PLAFOND
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005
 
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