Rémunérations des dirigeants et rapport sur le contrôle interne : précisions de la CNCC sur les modalités d'application de la " loi Breton "

Article | Article de revue
AUDIT | MANAGEMENT | 11/2005
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Publication :
Bulletin Comptable et Financier France
N° de la revue
11
Page(s)
 p. 22-25
Ref
 83594
Résumé
La CNCC, dans un communiqué 11 octobre 2005, fait le point sur cetaines mesures de la loi n° 2005-842 pour la confiance et la modernisation de l'économie : la rémunération des dirigeants et le rapport sur le contrôle interne.
Mots clés
CONTROLE INTERNE | RAPPORT DE GESTION | REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | SOCIETE COTEE | CONVENTION REGLEMENTEE | COMMISSAIRE AUX COMPTES
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005
 
retour    
Haut de page