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/Revue :
| Revue Mensuelle de l'AMF
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N° de la revue |
20 |
Page(s) |
p. 75 |
Ref |
83614 |
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Dans un communiqué de presse daté du 6 décembre 2005, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué que pour les programmes de rachat d'actions, elle avait décidé que les titres rachetés aux fins d'annulation devront être annulés dans un délai maximal de vingt-quatre mois suivant leur date d'acquisition. Une décision prise par l'AMF au regard du nouveau cadre légal institué par la loi n° 2005-842 pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005, afin de "garantir un régime juridique homogène quel que soit l'objectif poursuivi".
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ACTION | RACHAT | DELIT D'INITIE | BOURSE | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
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