Droit de l'Internet

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 2/2/2006
 
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Auteur
 VIVANT, Michel | MALLET-POUJOL, Nathalie | BRUGUIERE, Jean-Michel
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
5
Page(s)
 p. 233-238
Ref
 83645
Résumé
Cet article récapitule pour l'année 2005 les contentieux liés au droit de l'Internet et présente les mesures de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Sommaire :
1- Le cadre général de l'internet
2- Les contentieux des noms de domaine
3- Internet et police des contenus
A- Internet et libertés
B- Internet et propriété intellectuelle
C- Internet et contenus délictueux
4- Commerce électronque
5- Données publiques
Mots clés
INTERNET | PROPRIETE INDUSTRIELLE | COMMERCE ELECTRONIQUE | COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Voir aussi
Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 07/06/2005
 
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