A quelles conditions une entreprise peut-elle, avant le 31 décembre 2005, verser une prime exceptionnelle d'intéressement ?

Article | Questions-Réponses
| 09/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
8
Page(s)
p. 97-99
Ref
83648
Résumé
Question du 4 octobre 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc-Experts pour le 3ème trimestre 2005.


Mots clés
EPARGNE SALARIALE | INTERESSEMENT DES SALARIES | PRIME | RESULTAT DE L'EXERCICE
Voir aussi
Circulaire interministérielle de septembre 2005 relative au versement de la prime exceptionnelle d'intéressement liée aux résultats ou aux performances de 2004 et au versement direct ou au déblocage à titre exceptionnel des sommes attribuées aux salariés en 2005 au titre de la participation
Pub. Officielle | Circulaire
JORF Lois & Décrets | 13/10/2005

Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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