Quel est le régime social des sommes perçues par le salarié devant le bureau de conciliation du Conseil des Prud'hommes ?

Article | Questions-Réponses
SOCIAL | 09/2005
 
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Editeur
Infodoc-Experts
N° de la revue
8
Page(s)
p. 153-154
Ref
83665
Résumé
Question du 3 octobre 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc-Experts pour le 3ème trimestre 2005.


Mots clés
LICENCIEMENT IRREGULIER | INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS | CONCILIATION
Voir aussi
Circulaire ACOSS n° 2001-022 du 25 janvier 2001 relatif au régime social des indemnités versées a l'occasion de la rupture du contrat de travail et de la cessation des fonctions de mandataire social ou de dirigeant
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 25/01/2001

 
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