La loi de finances pour 2006

Article | Article de revue
FISCAL | 02/02/2006
 
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Auteur
ZAPF, Hervé | TOULEMONT, Betty
Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
32-33
Page(s)
p. 2-10
Ref
83676
Résumé
Cette étude présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2006.

Sommaire :
1- Impôt sur le revenu
2- Fiscalité des entreprises (BIC-IS)
3-Taxe sur la valeur ajoutée
4- Revenus mobiliers
5- Bénéfices agricoles
6- Revenus fonciers
7- Fiscalité immobilière
8- Taxe professionnelle
9- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
10- Enregistrement
11- Vignettes et taxes sur les véhicules
12- Impôt de solidarité sur la fortune
13- Contrôle fiscal et contentieux


Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | BAREME | INTEGRATION FISCALE | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | TVA | BENEFICE AGRICOLE | FISCALITE IMMOBILIERE | TAXE PROFESSIONNELLE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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