Actifs : nouveau régime fiscal (commentaires administratifs)

Article | Article de revue
FISCAL | 11/1/2006
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
2
Page(s)
p. 58
Ref
83684
Résumé
Après avoir souligné les principales solutions retenues par l'administration fiscale, cet article reproduit le texte intégral de l'instruction fiscale du 30 décembre 2005 (BOI 4 A-13-05) et l'accompagne d'observations.

Sommaire :
- Définition des actifs immobilisés
- Valorisation des actifs immobilisés
- Dépréciation des actifs immobilisés
- Stocks et en-cours
- Première application des nouvelles règles comptables
- Entrée en vigueur des nouvelles règles fiscales
- Annexes
Mots clés
ACTIF | AMORTISSEMENT | DEPRECIATION | PROVISION | STOCK
Voir aussi
Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002

Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2005

 
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