Rencontre avec Hervé Quéré adjoint au chef du bureau B1 de la Direction de la Législation Fiscale

Article | Article de revue
COMPTABILITE | FISCAL | 12/2005
 
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Revue :
La Profession Comptable
N° de la revue
275
Page(s)
p. 16-19
Ref
83688
Résumé
Interview de Hervé Quéré adjoint au chef du bureau B1 de la Direction de la Législation Fiscale. Le principal sujet abordé est la publication de l'instruction fiscale sur les actifs (BOI 4 A-13-05). Cette instruction précise notamment les conséquences fiscales liées à la première application des nouvelles règles comptables relatives aux actifs au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.


Mots clés
CONVERGENCE DU PCG | ACTIF | IAS | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | NORME COMPTABLE
Voir aussi
Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2005

 
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