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Auteur |
DELESALLE, Eric |
Revue : | Les Nouvelles Fiscales |
N° de la revue |
951 |
Page(s) |
p. 15-25 |
Ref |
83723 |
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Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises doivent respecter de nouvelles règles comptables. Ces nouvelles règles portent sur les définitions des actifs, des amortissements et des dépréciations. La connexité entre la comptabilité et la fiscalité n'a pas été pas remise en cause. Par ailleurs, le 30 décembre 2005 l'Administration fiscale a publié une instruction (BOI 4 A-13-05) qui fait le point sur les conséquences fiscales des nouvelles règles comptables et les articulations entre les règles comptables et les traitements fiscaux. Les Nouvelles Fiscales ont donc consacré leur dossier sur ce sujet en récapitulant sous forme de tableau les anciennes règles comptables, les nouvelles règles comptables, les nouvelles règles fiscales et les difficultés particulières. Sommaire : - Nouvelles définitions comptables des actifs et conséquences fiscales - Nouvelles définitions comptables des amortissements et conséquences fiscales - Nouvelles définitions comptables des dépréciations et conséquences fiscales
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CONVERGENCE DU PCG | ACTIF | AMORTISSEMENT | DEPRECIATION | IAS | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | DROIT FISCAL |
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Conséquences fiscales des réformes 2005 (2de partie) Article | Article de revue Les Nouvelles Fiscales | 15/02/2006 Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions. Pub. Officielle | Instruction BOI | 30/12/2005 |
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