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Auteur |
MASCALA, Corinne | BEHAR-TOUCHAIS, Martine | JAZOTTES, Gérard | MACORIG-VENIER, Francine | BARBIERI, Jean-François | SAINT-ALARY-HOUIN, Corinne |
Revue : | Revue des Procédures Collectives |
N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 342-373 |
Ref |
83735 |
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Cet article reproduit les actes du colloque organisé par la Compagnie régionale des commissaires aux comptes et l'Ordre des experts-comptables de Toulouse Midi-Pyrénées sur la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Sommaire : - Propos introductifs sur la loi de sauvegarde des entreprises - Le choix des techniques de traitement des difficultés des entreprises : réflexions liminaires - Du règlement amiable à la conciliation - Les innovations des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire - Les plans de sauvegarde et de continuation - La diversification des liquidations judiciaires - L'amélioration de la situation du chef d'entreprise
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SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | LIQUIDATION | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PROCEDURES COLLECTIVES | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI |
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Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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