Quelles précautions faut-il prendre à partir du 1er janvier (ou juillet 2006) pour mettre en place au sein de l'entreprise une prévoyance ?

Article | Article de revue
| 12/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
9
Page(s)
p. 149-151
Ref
83812
Résumé
Question du 31 décembre 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc-Experts pour le 4ème trimestre 2005.


Mots clés
PREVOYANCE | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | CONTRIBUTION PATRONALE | REGIME DE PREVOYANCE | RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
Voir aussi
Décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005 relatif au contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide et modifiant le code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 30/09/2005

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 17/08/2004

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 20/12/2005

 
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