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Auteur |
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE |
Editeur : | Francis Lefebvre |
Page(s) |
102 p. |
Collection |
Themexpress |
Notes |
Cet ouvrage est complété d'un CD Rom. |
Ref |
83863 |
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Ce themexpress à pour objectif de synthétiser le plus objectivement posssible les conditions, les conséquences et les cas de mise en oeuvre de la responsabilité des commissaires aux comptes. Sommaire : I.Conditions de la responsabilité A. Devoirs professionnels et faute : obligation de moyens ou obligation de résultat ? B. Types de faute Mission générale Certification des comptes C. Faute Rapport et information D. Faute Ajournement de la mission et non-paiement des honoraires E. Faute Immunité Prévention et traitement des difficultés des entreprises F. Abus de pouvoirs Immixtion dans la gestion G. Preuve de la faute et secret professionnel II. Conditions Lien causal Exonération de responsabilité III. Résultat de l'action en responsabilité Réparation du préjudice A. Absence de lien causal B. Coresponsabilité C. Réparation du préjudice spécifiquement imputable D. Évaluation de la chance perdue IV. Conditions d'exercice de l'action en responsabilité A. Action en responsabilité et action en relèvement B. Demandeurs C. Défendeurs et assurance de responsabilité D. Juridiction compétente
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RESPONSABILITE CIVILE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | FAUTE PROFESSIONNELLE | PREJUDICE | SECRET PROFESSIONNEL |
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Dossier documentaire : Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes Ouvrage | Ouvrage numérique Bibliotique | 00/10/2010 |
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